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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Etats-Unis d'Amérique (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Dispositions pour l'application de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'arrangement administratif du 21 octobre 1987 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Fait à Baltimore.
Pays: France, Etats-Unis d'Amérique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1987-11-20
Entry into force:
Publié le: Fascicule spécial, ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1988, 88/19 bis, p. 45-63
ISN: INT-1987-IA-7509
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7509&p_lang=fr
Bibliographie: Fascicule spécial, ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1988, 88/19 bis, p. 45-63
Texte(s) de base:

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