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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (9)

Nom: Loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1961-12-14
Entry into force:
ISN: CIV-1961-L-74758
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74758&p_lang=fr
Bibliographie: Loi (dans sa teneur modifiée en 2005) Loi (dans sa teneur modifiée en 2005) Refworld (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation: Titre premier: Dispositions générales
Titre II: De l'attribution de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine
Titre III: De l'acquisition de la nationalité ivoirienne
Titre IV: De la perte et de la déchéance de la nationalité ivoirienne
Titre V: Des conditions et de la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité ivoirienne
Titre VI: Du contentieux de la nationalité
Titre VII: Dispositions transitoires
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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