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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (9)

Nom: Code civil de 1964.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1964
Entry into force:
ISN: CIV-1964-L-74756
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74756&p_lang=fr
Bibliographie: Le Guide juridique de la Côte d'Ivoire, Prat-Europa Editions, Abidjan, Côte d'Ivoire, Vol. I, pp. 113-189
Ivoire-juriste Ivoire-juriste Côte d'Ivoire (consulté le 2017-09-28)
Résumé/Citation: Livre Ier: Des personnes
Livre II: Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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