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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Inspections
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1994-11-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-12-12, n° L 319, 10 p.
ISN: EEU-1994-DI-74732
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74732&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-12-12, n° L 319, 10 p.
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2006-12-06)
Résumé/Citation: Arrête les mesures qui doivent être observées par les Etats membres et par les organismes concernés par l'inspection, la visite et la certification des navires en vue d'assurer la conformité avec les conventions internationales sur la sécurité maritime.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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