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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Droit pénal et procédure pénale (11)

Nom: Loi n° 05-045 du 18 août 2005 portant modification du Code pénal.
Pays: Mali
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-08-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-10-31, n° 30
ISN: MLI-2005-L-74674
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74674&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-10-31, n° 30
Loi Loi La réforme de la justice au Mali, Programme décénnal de développement de la justice, Mali, 1 p. (consulté le 2006-11-27)
Résumé/Citation: Modifie l'article 14 sur la peine de travail d'intérêt général.
Texte(s) modifié(s):

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