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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret n° 02-492/P-RM du 12 octobre 2002 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme national de lutte contre la pratique de l'excision.
Pays: Mali
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-10, n° 28
ISN: MLI-2002-R-74673
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74673&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-10, n° 28
Décret Décret La réforme de la justice au Mali, Programme décénnal de développement de la justice, Mali, 5 p. (consulté le 2006-11-27)
Texte(s) abrogateur(s):

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