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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-04-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part - imprimé avec l'appui financier de IFES/USAID, 32 p.
ISN: BDI-2005-L-74640
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74640&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part - imprimé avec l'appui financier de IFES/USAID, 32 p.

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