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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Décret-loi n° 1/013 du 31 octobre 1997 portant statut du personnel du service civique obligatoire en matière de défense nationale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-10-31
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5 p.
ISN: BDI-1997-L-74584
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74584&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5 p.
Résumé/Citation: Détermine les droits, les devoirs ainsi que le régime pénal et disciplinaire applicables au personnel du service civique obligatoire en matière de défense nationale.
Texte(s) de base:

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