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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Ordonnance ministérielle n° 520/003 du 6 janvier 1997 portant organisation du service civique obligatoire en matière de défense nationale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-01-06
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: BDI-1997-R-74583
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74583&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Précise les catégories de personnes concernées et prévoit que pendant la durée du service civique, ces personnes reçoivent à la charge de l'Etat l'alimentation, les soins médicaux et l'équipement militaire. Elles ont droit à l'assurance contre les risques de service et sont soumises au régime disciplinaire des militaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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