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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Décret-loi n° 1/005 du 1er décembre 1996 portant instauration d'un service civique obligatoire.
Pays: Burundi
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-12-01
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: BDI-1996-L-74582
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74582&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Consiste en prestations obligatoires, non rémunérées, pour le compte de l'Etat dans les domaines d'intérêt public ou du développement, notamment l'enseignement, la défense nationale, la santé, l'encadrement social ou l'environnement. Les personnes concernées reçoivent une formation civique et technique.
Texte(s) d'application:

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