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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Loi n° 2005-24 du 12 juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 006-2002 du 8 février 2002 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel (CESOC).
Pays: Niger
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-07-12
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p.
ISN: NER-2005-L-74578
Bibliographie: Tiré à part, 3 p.

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