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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Loi n° 1/004 du 16 juin 2000 portant modification de l'article 105 du Code de la sécurité sociale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-06-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1 p. (PDF 33kb)
ISN: BDI-2000-L-74567
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74567&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1 p. PDF 33kb PDF 33kb
Résumé/Citation: Prévoit la mise en harmonie des textes régissant les régimes antérieurement institués avec le Code de la sécurité sociale.
Texte(s) modifié(s):

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