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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut général des fonctionnaires.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-08-23
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2006, 55 p. (PDF)
ISN: BDI-2006-L-74548
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74548&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2006, 55 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Objet, champ d'application et définitions
Chapitre 2: Ethique, règles de conduite, droits et obligations du fonctionnaire
Chapitre 3: Recrutement, grades et stage probatoire
Chapitre 4: Notation et avancement
Chapitre 5: Rémunération, primes et indemnités
Chapitre 6: Positions statutaires
Chapitre 7: Régime disciplinaire
Chapitre 8: Perfectionnement professionnel
Chapitre 9: Cessation définitive de service
Chapitre 10: Dispositions particulières applicables aux fonctionnaires enseignants
Chapitre 11: Dispositions particulières applicables aux fonctionnaires affectés au service extérieur du ministère des Relations extérieures et de la Coopération
Chapitre 12: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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