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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant statut des officiers de la Force de Défense nationale du Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-04-29
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2006, 20 p.
ISN: BDI-2006-L-74546
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74546&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2006, 20 p.
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'admission
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
Chapitre VII: De la carrière
Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
Chapitre IX: De la fin de la carrière, de la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et particulières

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