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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense nationale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-04-29
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 13 p.
ISN: BDI-2006-L-74544
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74544&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 13 p.
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De l'engagement des hommes de troupe
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements
Chapitre VII: Du régime disciplinaire
Chapitre VIII: De l'interruption et de la fin du contrat
Chapitre IX: De la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et finales

L'article 19 leur interdit l'exercice du droit de grève.

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