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GAB-2005-L-74505
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Title_of_text
Loi n° 001/2005 du 20 janvier 2005 portant Statut général de la Fonction publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2005-01-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1: Dispositions générales
Chapitre 1er: De la définition et de la mission de la fonction publique
Chapitre 2: De l'agent public
Chapitre 3: Des composantes de la fonction publique
Chapitre 4: De la mobilité dans la fonction publique
Titre 2: Des organes de la Fonction publique
Chapitre 1er: Des organes de décision
Chapitre 2: Des organes consultatifs
Chapitre 3: Des organes de gestion
Titre 3: Des dispositions communes aux agents publics
Chapitre 1er: Des servitudes de l'agent public
Chapitre 2: Des obligations de l'agent public
Chapitre 3: Des droits et des garanties
Chapitre 4: Des incompatibilités
Chapitre 5: Des droits syndicaux et des organes consultatifs paritaires
Chapitre 6: De l'évaluation des performances
Chapitre 7: De la rémunération
Chapitre 8: Des avantages, des récompenses et des services rendus
Chapitre 9: De la discipline
Chapitre 10: Des personnes ressources
Chapitre 11: De la pension de retraite
Chapitre 12: De la Caisse d'assurance maladie
Titre 4: Des dispositions spécifiques applicables aux agents permanents
Chapitre 1er: Des statuts particuliers
Chapitre 2: De l'accès à la carrière
Chapitre 3: Etapes de la carrière
Titre 5: Des dispositions spécifiques aux agents contractuels
Chapitre 1er: Du contrat d'engagement
Chapitre 3: De la cessation des fonctions
Chapitre 4: Des dispositions diverses
Titre 6: Dispositions transitoires et finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-06-19 (GAB-2012-R-107828)
Décret n° 251/PR/MBCPFP du 19 juin 2012 fixant les modalités d’attribution et de calcul du capital décès aux ayants droit de l’agent public décédé.
Amending Text region
Amending text(s)
2015-07-16 (GAB-2015-R-107830)
Ordonnance n° 00013/PR/2015 du 16 juillet 2015 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique.
Amending text(s)
2014-08-20 (GAB-2014-R-107831)
Ordonnance n° 007/PR/2014 du 20 août 2014 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut général de la Fonction publique.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-09-13 (GAB-1993-L-48173)
Loi no 18/93 du 13 septembre 1993 portant statut général de la fonction publique.
Related Text region
Related text(s)
1993-05-18 (GAB-1993-L-52978)
Loi n° 18/92 du 18 mai 1993 fixant les conditions et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l'Etat.
Related text(s)
2001-08-02 (GAB-2001-R-62822)
Décret n° 840/PR/MFPRAME du 2 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique.
Related text(s)
2005-08-08 (GAB-2005-L-106649)
Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction publique.
Related text(s)
2013-04-19 (GAB-2013-R-107825)
Décret n° 0457/PR/MBCPFP du 19 avril 2013 règlementant la démission des agents publics permanents.
Monograph region
Monograph title
Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de Fonction publique
Author
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Country
Gabon
Date
2013
Page range
pp. 148-172
File
F1639799651/GAB-74505.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
36 p.