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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-08-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-08-25, n° 196, p. 12507
ISN: FRA-2006-R-74298
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74298&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-08-25, n° 196, p. 12507
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition, aux équipements de protection ainsi qu'à la formation et à l'information des travailleurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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