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Title_of_text

Décret n° 2006-1011 du 10 août 2006 portant modification des dispositions relatives à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des non-salariés agricoles et modifiant le Code rural.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers
2006-08-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la durée d'attribution de l'allocation en cas d'accouchement prématuré.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-08-11
    Number
    n° 185
    Page range
    p. 11965