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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret no 84-118 du 7 mars 1984 portant abrogation du décret no 80-1326 du 12 décembre 1980, fixant des avantages matériels et des indemnités spécifiques à des personnels d'établissements publics nationaux.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-03-22, no 13, p. 149
ISN: CIV-1984-R-741
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=741&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-03-22, no 13, p. 149

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