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Title_of_text

Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Main Region

First Region

Morocco
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
2006-05-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les limites des circonscriptions.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2006-06-15
    Number
    n° 5430
    Page range
    pp. 987-988