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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Protection dans certaines branches d'activité (3)

Nom: Arrêté conjoint du Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1046-06 du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté conjoint du Ministre du Commerce, de l'Industrie moderne, des Mines et de la Marine marchande et du Ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales n° 390-63 du 18 juin 1963 relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-05-31
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2006-06-15, n° 5430, pp. 987-988
ISN: MAR-2006-R-74029
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74029&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2006-06-15, n° 5430, pp. 987-988
Résumé/Citation: Modifie les limites des circonscriptions.

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