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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-01-21, no 18, numéro complémentaire, pp.791-793.
ISN: FRA-1983-R-74
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-01-21, no 18, numéro complémentaire, pp.791-793.

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