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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom: Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Inspections
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-10-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2003-11-13, n° 264, 32 pp.
ISN: ITA-2003-R-73898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73898&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2003-11-13, n° 264, 32 pp.
Décret Décret Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italia (consulté le 2006-07-03)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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