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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif n° 195 du 10 avril 2006 portant exécution de la Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-04-10
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2006-05-30, n° 124, 10 p.
ISN: ITA-2006-R-73868
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73868&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2006-05-30, n° 124, 10 p.
Décret législatif Décret législatif Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2006-06-28)
Résumé/Citation: Modifie le Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la Directive 2003/10/CE.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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