L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Pacte de solidarité pour la croissance et le développement du 14 août 2001.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2001-08-14
Entry into force:
ISN: MLI-2001-M-73536
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73536&p_lang=fr
Bibliographie: Le dialogue social au Mali - étude nationale, 2002, Penda Tall Sidibe et Ousmane Oumarou Sidibe, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 77-86
Résumé/Citation: Pacte signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux par lequel ces derniers expriment leur adhésion aux objectifs économiques et sociaux du gouvernement. Ils s'engagent à promouvoir le dialogue social (art. 13).

Contient des dispositions relatives à la création d'emplois (art. 7), à la protection sociale des travailleurs du secteur public (art. 9), à l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie de ces salariés (art. 10) et à la révision des conventions collectives existantes (art. 11).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer