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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Loi n° 1/012 du 23 juin 1999 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.
Pays: Burundi
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-06-23
Entry into force:
ISN: BDI-1999-L-73526
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73526&p_lang=fr
Bibliographie: Le dialogue social au Burundi - étude nationale, 2003, Pierre Claver Nzeyimana, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social de l'Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 107-109
Résumé/Citation: Le conseil économique et social est un organe consultatif ayant compétence sur tous les aspects du développement économique et social. Sa saisine est obligatoire pour tout projet de plan de développement et d'intégration régionale ou sous-régionale.

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