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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des ports maritimes de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2001-01-11
Entry into force:
ISN: FRA-2001-M-73503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73503&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2003, Port autonome Papeete, France, pp. 1-29
Assemblée de la Polynésie française Assemblée de la Polynésie française Codes PDF PDF (consulté le 2013-03-08)
Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Police des ports maritimes
Livre III: Droit de port et de navigation

Contient des dispositions relatives aux matières dangereuses, à leur manutention, embarquement, débarquement, etc.

Abroge la délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française.
Texte(s) modificateur(s):

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