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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code des ports maritimes.
Pays: France
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-03-22
Entry into force:
ISN: FRA-1978-R-73433
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73433&p_lang=fr
Bibliographie: Legifrance Legifrance Les Codes, Code des ports maritimes, France (consulté le 2008-01-21)
Résumé/Citation: Se divise en deux parties: une partie législative et une partie réglementaire.

Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II: Droit de port et de navigation
Livre III: Police des ports maritimes
Livre IV: Voies ferrées portuaires
Livre V: Régime du travail dans les ports maritimes (organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention - dockers -, indemnité de garantie, sanctions et dispositions diverses)
Livre VI: Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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