L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1966-07-12
Entry into force:
ISN: FRA-1966-L-73432
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73432&p_lang=fr
Bibliographie: Legifrance Legifrance Les Codes, Code des pensions de retraite des marins, France (consulté le 2008-01-21)
Résumé/Citation: Divisé en deux parties: législative et réglementaire.

Titre I: Pensions de retraite des marins
Titre III : Versements au profit de la caisse des retraites
Titre IV: Dispositions générales
Titre V: Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer