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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo > Égalité de chances et de traitement

Nom: Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.
Pays: Togo
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-23, n° 45 Numéro spécial, pp. 1-6 (PDF)
Tiré à part, 2005, 11 p. (48KB)
ISN: TGO-2005-L-73310
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73310&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-23, n° 45 Numéro spécial, pp. 1-6 PDF PDF
Tiré à part, 2005, 11 p. 48KB 48KB
Résumé/Citation: Le chapitre V, section 1, est consacré à la protection contre les actes de discrimination et de stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le Chapitre VII fixe les sanctions pénales applicables.
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