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FRA-1983-R-73
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Title_of_text
Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1983-10-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1989-04-01 (FRA-1989-R-7666)
Arrêté du 1er avril 1989 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.
Amending text(s)
1989-04-01 (FRA-1989-R-7666)
Arrêté du 1er avril 1989 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.
Amending text(s)
1990-03-12 (FRA-1990-R-20416)
Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.
Amending text(s)
1990-03-12 (FRA-1990-R-20416)
Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1984-01-21
Number
no 18, numéro complémentaire
Page range
pp.789-791.