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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 16076/2005 du 17 octobre 2005 relatif à la création et aux attributions du Comité paritaire de la formation maritime.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-11-07, n° 2999, pp. 5240-5241
ISN: MDG-2005-R-72835
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72835&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-11-07, n° 2999, pp. 5240-5241
Résumé/Citation: Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la qualification des marins (art. 4).

Il est tripartite (art. 2).

Abroge le décret n° 9789/2001 du 27 août 2001.
Texte(s) abrogateur(s):

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