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Title_of_text

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de cette convention.

Main Region

First Region

France
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Agriculture workers
2006-01-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne la convention de stage en entreprise.
Interdit toute mise en situation professionnelle des jeunes âgés de moins de quatorze ans.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-02-03
    Number
    n° 29
    Page range
    6 p.