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Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Elimination of child labour, protection of children and young persons

Adopted on (Date of text)

2006-01-13

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Insère les articles D. 226-1 et D. 226-2 dans le Code du travail.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

Serial title

Journal officiel

Date

2006-01-14

Number

n° 12

Page range

p. 563