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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Salaires; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-12-13, no 290, pp. 15543-15546
ISN: FRA-1988-R-7269
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7269&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-12-13, no 290, pp. 15543-15546
Résumé/Citation: Arts. R 531-10, R 531-13, R 755-4, R 755-10, R 831-6, R 831-23 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte régit notamment le mode de calcul du revenu minimum d'insertion, la détermination des ressources prises en considération pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que la suspension ou la réduction de cette allocation.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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