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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Salaires; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-12-13, no 290, pp. 15543-15546
ISN: FRA-1988-R-7269
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7269&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-12-13, no 290, pp. 15543-15546
Résumé/Citation: Arts. R 531-10, R 531-13, R 755-4, R 755-10, R 831-6, R 831-23 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte régit notamment le mode de calcul du revenu minimum d'insertion, la détermination des ressources prises en considération pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que la suspension ou la réduction de cette allocation.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2001-11-16 (FRA-2001-R-60016)Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
  • 1998-10-26 (FRA-1998-R-51559)Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
  • 1993-03-26 (FRA-1993-R-32785)Décret no 93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
  • 1992-07-30 (FRA-1992-R-30205)Décret n° 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
  • 1990-05-09 (FRA-1990-R-20114)Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
  • 1990-02-27 (FRA-1990-R-9658)Décret no 90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
  • 1989-07-28 (FRA-1989-R-8227)Décret no 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion.
Texte(s) modifié(s):
  • 1990-05-09 (FRA-1990-R-20114)Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Texte(s) d'application:
  • 2002-12-31 (FRA-2002-R-63880)Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation du revenu minimum d'insertion.

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