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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-31, n° 304, 6 p.
ISN: FRA-2005-R-72554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72554&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-31, n° 304, 6 p.
Rectificatif: Journal officiel, 2006-02-25, n° 48, p. 2967
Résumé/Citation: Titre I: Organisation de la scolarité des élèves présentant un handicap (arts. 1 à 6)
Titre II: Les équipes de suivi de la scolarisation (arts. 7 à 13)
Titre III: Création d'unités d'enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux (arts. 14 à 18)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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