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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-31, n° 304, 10 p.
ISN: FRA-2005-R-72553
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72553&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-31, n° 304, 10 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-12)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Titre II: Organisation administrative (arts. 4 à 15)
Titre III: Répartition des compétences (arts. 16 à 19)
Titre IV: Organisation financière (arts. 20 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)
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