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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif nº 238 du 21 septembre 2005 portant exécution de la directive n° 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive n° 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-09-21
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario), 2005-11-21, nº 189
ISN: ITA-2005-R-72515
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72515&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario), 2005-11-21, nº 189
Décret Législatif Décret Législatif Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2006-01-05)
Résumé/Citation: Introduit plusieurs modifications au Décret législatif nº 334 du 17 août 1999 portant exécution de la Directive n° 96/82/CE.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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