L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Pays: France
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1946-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1946-12-02
ISN: FRA-1946-R-72504
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72504&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1946-12-02
Décret (version consolidée) Décret (version consolidée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application (arts. 1 à 9)
Titre II: Organisation administrative (arts. 10 à 88bis)
Titre III: Organisation financière (arts. 89 à 124)
Titre IV: Assurance vieillesse, invalidité (arts. 125 à 183)
Titre V: Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (arts. 184 à 201)
Titre VI: Accidents du travail et maladies professionnelles (arts. 202 à 206)
Titre VII: Prestations familiales et prestations assimilées (art. 207)
Titre VIII: Dispositions diverses relatives aux prestations (arts. 208 à 211-1)
Titre IX: Contrôle médical (arts. 212 à 216)
Titre X: Action sanitaire et sociale (arts. 217 à 224)
Titre XI: Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (arts. 225 à 231)
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer