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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-14, n° 290, 9 p.
ISN: FRA-2005-R-72367
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72367&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-14, n° 290, 9 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-12)
Résumé/Citation: Prévoit que l'institut nouvellement créé a pour missions la formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps interministériels des inspecteurs et des contrôleurs du travail, des fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et la mise en oeuvre d'actions de partenariat et de coopération avec d'autres collectivités publiques et privées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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