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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du Président de la République du 13 mai 2005 portant approbation du plan concernant la politique d'immigration et les étrangers sur le territoire de l'Etat pour la période 2004-2006.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-05-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario), 2005-07-22, n° 169, pp. 5-124
ISN: ITA-2005-R-72184
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72184&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario), 2005-07-22, n° 169, pp. 5-124
Résumé/Citation: Ce plan a pour objectif d'appliquer pleinement le texte unique sur l'immigration en vertu du Décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 portant réglementation de l'immigration et de la condition des étrangers particulièrement d'après les modifications introduites par la loi n° 189 du 30 juillet 2002.

Chapitre 1. Politiques pour le travail des étrangers et lignes générales pour la définition des flux d'entrée sur le territoire
Chapitre 2. Politiques de prévention et de lutte contre l'immigration illégale et les étrangers dans le système judiciaire
Chapitre 3. Actions et interventions au niveau international
Chapitre 4. Politiques d'intégration
Chapitre 5. Demandeurs d'asile et réfugiés
Texte(s) de base:

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