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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Décret du 15 juillet 2005 portant modification de l'article 53 du texte unique des dispositions sur l'assurance obligatoire en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, Décret n° 1124 du 30 juin 1965.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-07-15
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-07-27, n° 173, pp. 26-27
ISN: ITA-2005-R-72171
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72171&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-07-27, n° 173, pp. 26-27
Résumé/Citation: L'article modifié prévoit la demarche à suivre pour la présentation de la déclaration d'accident de travail.
Texte(s) modifié(s):

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