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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret législatif n° 145 portant exécution de la Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la Directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-05-30
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-07-27, n° 173, pp. 11-15
ISN: ITA-2005-L-72169
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72169&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-07-27, n° 173, pp. 11-15
Décret législatif Décret législatif Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2006-01-08)
Résumé/Citation: Intègre les dispositions déjà en vigueur en matière d'exécution du principe d'égalit¿de traitement entre hommes et femmes.
Modifie la Loi nº 125 du 10 avril 1991 portant actions positives pour la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes dans le travail et la Loi n° 903 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de travail.

Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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