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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret législatif n° 187 portant exécution de la Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-08-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 7-12
ISN: ITA-2005-L-72161
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72161&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 7-12
Décret législatif Décret législatif Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2006-01-08)
Résumé/Citation: Sur la base du Décret législatif nº 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail, prescrit des mesures pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques dérivés des vibrations.
Règlemente les valeurs limites d'exposition, l'évaluation des risques, les mesures de prévention et de protection, l'information et la formation des travailleurs et la surveillance sanitaire.
Texte(s) de base:

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