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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Décret-loi n° 185 du 10 août 2005 portant éxecution de la Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA).
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-08-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 4-6
ISN: ITA-2005-L-72159
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72159&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2005-09-21, n° 220, pp. 4-6
Décret legislatif Décret legislatif Rete Civica Aesinet, Italie (consulté le 2006-01-08)
Résumé/Citation: Rélèmente les heures de travail, les vacances, le temps de repos, les mesures de protection du personnel dans l'aviation civile ainsi que les sanctions correspondantes à la violation de ces normes.
Texte(s) de base:

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