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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-10-15, n° 241, 3 p.
ISN: FRA-2005-R-72081
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72081&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-10-15, n° 241, 3 p.
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Texte(s) de base:

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