L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Salaires (187)

Nom: Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-09-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-11-01, n° 255, 145 p.
ISN: FRA-2005-M-72014
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72014&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-11-01, n° 255, 145 p.
Legifrance Legifrance Journal officiel, France (consulté le 2006-07-07)
Résumé/Citation: Met à jour les dispositions relatives à l'intéressement, à la participation ainsi qu'aux plans d'épargne. Vise à poser des règles claires pour les entreprises, les salariés et leurs représentants, les gestionnaires et toutes les parties prenantes de l'épargne salariale.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer