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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Viet Nam (547) > Autres accords internationaux (8)

Nom: Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000.
Pays: France, Viet Nam
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-05-23
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2005-10-28, n° 252, 7 p.
ISN: INT-2000-IA-72009
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72009&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2005-10-28, n° 252, 7 p.
Accord maritime Accord maritime Legifrance, France (consulté le 2008-02-12)
Résumé/Citation: Publié par le décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005.

Prévoit notamment une coopération entre les parties contractantes dans le domaine des transports maritimes et en particulier en ce qui concerne le développement de la flotte de transport de passagers et de marchandises, la coordination et l'entraide dans les activités de recherche et de sauvetage et la sécurité maritime, la formation et l'entraînement des marins et des personnels de gestion de la marine, et l'assurance maritime.

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