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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux.
Pays: Albanie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-03-10
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2005-04-13, n° 22, pp. 829-840
ISN: ALB-2005-L-71859
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71859&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2005-04-13, n° 22, pp. 829-840
Résumé/Citation: Précise les personnes bénéficiaires, les différents types d'assistance et de services sociaux ainsi que les critères d'attribution des prestations.
Texte(s) abrogé(s):
  • 1994-01-27 (ALB-1994-L-37603)Loi no 7785 du 27 janvier 1994 modifiant la loi no 7710 du 18 mai 1993 sur l'assistance sociale.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2014-04-24 (ALB-2014-L-101092)Loi n° 47/2014 du 24 avril 2014 modifiant la loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux.
  • 2013-02-14 (ALB-2013-L-99700)Loi n° 25 du 14 février 2013 modifiant la loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux.
  • 2011-03-17 (ALB-2011-L-94174)Loi n° 10399 du 17 mars 2011 modifiant la loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux, modifiée.
  • 2010-03-11 (ALB-2010-L-88797)Loi n° 10252 du 11 mars 2010 modifiant la loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux.
  • 2006-07-23 (ALB-2006-L-74474)Loi n° 9602 du 28 juillet 2006 modifiant la loi n° 9355 du 10 mars 2005 sur l'assistance et les services sociaux.
Texte(s) d'application:
  • 2011-01-19 (ALB-2011-R-94160)Arrêté n° 35 du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 787 du 14 décembre 2005 sur les critères et les procédures de l'assistance économique, tel que modifié.
  • 2010-09-08 (ALB-2010-R-88815)Arrêté n° 752 du 8 septembre 2010 sur l'adoption des normes de services offerts aux enfants dans le besoin.
  • 2010-09-08 (ALB-2010-R-88817)Arrêté n° 796 du 8 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 787 du 14 décembre 2005 sur les critères et les procédures de l'assistance économique, tel que modifié.
  • 2009-12-03 (ALB-2009-R-88775)Ordonnance n° 2005 du 3 décembre 2009 sur l'application des normes des services sociaux pour les personnes âgées vivant dans les centres résidentiels.
  • 2008-04-23 (ALB-2008-R-85327)Arrêté n° 1053 du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 787 du 14 décembre 2005 sur les critères et les procédures de l'assistance économique.
  • 2006-04-12 (ALB-2006-R-74453)Arrêté n° 209 du 12 avril 2006 relatif à la fixation des critères et de la documentation nécessaire à l'adhésion des personnes aux institutions résidentielles publiques et privées de soins sociaux.
Texte(s) connexe(s):
  • 2014-06-11 (ALB-2014-R-101094)Arrêté n° 376 du 11 juin 2014 modifiant l'arrèté n° 787 du 14 décembre 2005 sur les critères et les procédures de l'assistance économique, modifié.

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